Conditions générales de ventes

I. Généralité

1.1. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A AVENTURE LAND dont le siège social est 1, rue Chalot 95420 Magny en Vexin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 435 093 653 ci-après dénommée PARC AVENTURE LAND et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du PARC AVENTURE LAND dénommée ci-après « l’acheteur ».
1.2.  Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.

II. Objet

2.1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARC AVENTURE LAND et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PARC  AVENTURE LAND, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
2.2. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PARC AVENTURE LAND.
2.3. PARC  AVENTURE LAND se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

III. Caractéristiques des biens et services proposés

3.1.  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PARC AVENTURE LAND.
3.2.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3.3.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

IV. Tarifs et nombre de places

4.1. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
4.2. PARC  AVENTURE LAND se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent frais de traitement de commandes.
4.3. Selon les évènements, différents types de tarifs peuvent vous être proposés.
4.4. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
4.5. Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.

V. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco.

VI. Commandes

6.1. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.

6.2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6.3. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6.4. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6.5. Les commandes de produits touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'au règlement intérieur du parc.

VII. Annulation, transfert et remboursement

7.1. Les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris.
7.2. Tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.
Toute demande d'annulation par l’acheteur doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à :

PARC AVENTURE LAND
BP 90025 – Service billetterie
95420 MAGNY EN VEXIN

VIII. Modalités de paiement

8.1. Le prix est exigible à la commande.
8.2. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
8.3. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dés la validation finale de la transaction.
8.4. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

IX. Livraisons

9.1. Après acceptation des conditions générales, le client accepte les conditions d'utilisation des billets en ligne du PARC AVENTURE LAND.
9.2. Dés la confirmation de l'achat, le client recevra une confirmation de commande. L’achat en en ligne nécessite la possession d’une imprimante afin d’imprimer son ou ses billets sur feuille blanche au format A4.

X. Contrôle des billets

10.1. Le contrôle de la commande sera effectué à l’entée du parc auprès d’un opérateur.
10.2. Des billets donnant accès au parc seront délivrés.
10.3. Le PARC AVENTURE LAND se réserve le droit de contrôler l'identité du client. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

XI. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les éléments du site de PARC AVENTURE LAND sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A AVENTURE LAND.
11.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11.3. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PARC AVENTURE LAND.

XII. Données à caractère personnel

12.1. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
12.2. Le PARC AVENTURE LAND se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
12.3. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au PARC AVENTURE LAND. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12.4. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08 juin 2005 enregistrée sous le numéro 1099358.

XIII. Archivage - Preuve

13.1. PARC AVENTURE LAND archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
13.2. Les registres informatisés de PARC AVENTURE LAND seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XIV. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

XV. Article 11 - Mentions légales

Dénomination : SA AVENTURE LAND
Siège social : 1, rue CHALOT – BP 90025 – 95420 MAGNY EN VEXIN
Représentant légal : HENRY Jean-Pierre

Création du site Internet : Human To Computer – 24, boulevard de la Marne – 76000 Rouen.